Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale, représentée par prénom nom], 12 rue Mazagran, 33130 Bègles. Contact : [À COMPLÉTER : adresse pour exercer vos droits, ex. rgpd@coevol.fr].

Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que par le formulaire de contact :

• nom, adresse email et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone ;
• type de projet et contenu de votre message ;
• données techniques nécessaires à la protection anti-spam (adresse IP, transmise au service Turnstile).

Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires et aucun profil n’est constitué.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer une proposition commerciale. Le traitement repose sur votre consentement (case à cocher du formulaire) et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD). La protection anti-spam repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le formulaire (article 6.1.f).

Durée de conservation

Les messages sont conservés 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimés. Si une relation contractuelle s’engage, les données sont conservées pendant la durée légale applicable aux documents commerciaux.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe de COÉVOL. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Cloudflare, Inc. : Hébergement du site, protection anti-spam du formulaire (Turnstile), traitement du formulaire et acheminement des emails qu’il génère vers COÉVOL. Localisation : États-Unis (réseau mondial). Garanties : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité

Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties indiquées ci-dessus (décision d’adéquation « Data Privacy Framework » et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse pour exercer vos droits, ex. rgpd@coevol.fr] en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience.